PAC : un contrôle sur 50 %

Le dispositif d'aide de l'État à la pompe à chaleur se précise, et il s'accompagne d'un renforcement des contrôles. Selon Selectra, un contrôle est prévu sur 50 % des installations financées. Une proportion élevée, qui vise à éviter les dérives constatées par le passé sur d'autres aides à la rénovation énergétique.

Ce que le contrôle va vérifier

Les vérifications porteront sur la réalité des travaux, la conformité de l'équipement installé et le respect des critères techniques exigés pour toucher l'aide. Concrètement, il faudra pouvoir justifier de la bonne exécution du chantier, factures et attestations à l'appui. Le message est clair : l'aide se mérite, et les dossiers approximatifs seront plus facilement écartés.

Le papier à exiger

Parmi les documents à conserver, l'attestation de fin de travaux et le certificat de conformité de l'installateur RGE figurent en bonne place. Sans eux, impossible de prouver que l'installation est éligible. Avant de signer, vérifiez aussi votre éligibilité aux aides MaPrimeRénov' pour une PAC, dont les règles restent distinctes du nouveau dispositif de l'État.

Que risquez-vous en cas de non-conformité ?

Si le contrôle révèle une anomalie, l'aide peut être suspendue, voire réclamée dans son intégralité. C'est le particulier qui reste responsable de la conformité de son dossier, même s'il a délégué les démarches à un installateur. D'où l'importance de conserver l'ensemble des justificatifs pendant plusieurs années et de ne jamais signer de document attestant de travaux non réalisés ou incomplets.

• Avantage : conserver factures et attestations de fin de travaux
• Avantage : vérifier la conformité RGE de l'installateur dès le devis
• Inconvénient : dossier incomplet qui expose à un refus de l'aide
• Inconvénient : installateur non certifié qui compromet l'éligibilité

L'essentiel est de ne rien signer dans la précipitation. Un installateur sérieux vous remettra des documents clairs et saura vous expliquer les démarches. Pour connaître l'ensemble des coups de pouce mobilisables, le récapitulatif des aides à la pompe à chaleur en 2026 vous donnera une vision d'ensemble avant de vous engager.

Source : Selectra, « Pompe à chaleur de l'État : contrôle prévu sur 50 % des installations, voici le papier à exiger », 17 octobre 2026.