Solaire sur terres louées

C'est une situation de plus en plus fréquente avec l'essor du photovoltaïque au sol. Selon le cabinet Kohen Avocats, de nombreux fermiers se retrouvent face à un bailleur qui souhaite installer des panneaux solaires sur les terres qu'ils exploitent en location. La question qui revient : peut-on s'y opposer, et comment défendre son fermage ?

Ce que dit le droit du fermage

Le bail rural protège l'exploitant : un changement de destination des terres — passer d'une exploitation agricole à une centrale photovoltaïque — ne peut pas se faire sans accord, et le fermier dispose de droits solides, notamment devant le tribunal paritaire des baux ruraux. Concrètement, l'installation de panneaux peut être assimilée à un changement de destination du bien loué, qui nécessite en principe l'accord du preneur et peut ouvrir droit à réparation.

Les bons réflexes à avoir

Premier réflexe : ne rien signer dans la précipitation et faire relire le projet de convention par un spécialiste du droit rural. Ensuite, vérifier ce que prévoit précisément le bail et ce que le bailleur propose en contrepartie — indemnité, maintien du fermage, coactivité agricole. Il existe aussi des montages vertueux, comme l'agrivoltaïsme, qui permettent de conserver l'usage agricole des sols sous les panneaux.

Pour les exploitants qui, à l'inverse, veulent poser eux-mêmes des panneaux sur leurs terres ou bâtiments loués, l'autorisation du bailleur est tout aussi indispensable. Notre page sur les règles d'autorisation des panneaux solaires et le guide des questions fréquentes vous donnent les premiers repères.

• ✅ Le fermier dispose de droits solides devant le tribunal paritaire
• ✅ Un changement de destination des terres ne s'impose pas sans accord
• ❌ Une convention mal négociée peut fragiliser l'exploitation
• ❌ Les démarches juridiques sont techniques et demandent un accompagnement

Le point le plus sensible reste le sort du fermage. Si une partie des terres louées est retirée de l'exploitation pour accueillir des panneaux, l'agriculteur est en droit de demander une révision de son loyer, voire une indemnisation pour la perte d'exploitation. Tout dépend de ce qui a été convenu, d'où l'importance de formaliser les choses par écrit.

À l'inverse, l'agrivoltaïsme peut offrir une sortie par le haut : les panneaux sont alors dimensionnés pour laisser vivre les cultures en dessous, et l'agriculteur conserve son activité tout en partageant la valeur créée. Un compromis qui séduit de plus en plus d'exploitants, à condition que le projet soit bien pensé dès le départ.

Source : Kohen Avocats, « Votre bailleur veut installer des panneaux solaires sur vos terres louées : refuser le changement de destination, défendre votre fermage », 18 octobre 2026.